Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Employeurs de salariés sapeurs-pompiers volontaires : des précisions sur les modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations patronales
Jan 24, 2024
À titre de rappel, la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (Journal officiel…
Sapeurs-pompiers
Des primes versées par erreur à un salarié pendant plus de 7 ans sont contractualisées
Jan 24, 2024
Dans un arrêt du 13 décembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé la décision des juges du fond qui ont eu raison de considérer que des primes versées par erreur à un salarié pendant plus de sept années…
Primes
Les congés payés acquis à la date du début du congé parental d’éducation total peuvent désormais être reportés après la date de reprise du travail
Jan 24, 2024
Dans un arrêt du 13 septembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en jugeant désormais que, lorsque le salarié s’est trouvé dans…
Congé parental