Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Calcul de l’assiette de la participation aux résultats de l’entreprise : attention aux périodes de temps partiel thérapeutique
Sep 27, 2023
Dans un arrêt du 20 septembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que la période pendant laquelle un salarié travaille selon un temps partiel thérapeutique doit être assimilée à une période de présence dans l’entreprise, de sorte que le salaire à prendre en compte pour le calcul de…
Participation
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : la Cour de cassation rappelle, une nouvelle fois, le caractère impératif du barème Macron
Sep 20, 2023
Dans un arrêt du 6 septembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé, une nouvelle fois, qu’en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, les juges du fond ne peuvent pas s’affranchir du barème Macron pour fixer le montant de l’indemnité de…
Licenciement sans cause réelle
Les modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption sont précisées par décret
Sep 20, 2023
Un décret n°2023-873 du 12 septembre 2023, publié au Journal officiel (JO) du 14 septembre, est venu préciser les modalités de prise de deux congés liés à l’adoption : Le texte précise le délai dans lequel peut être pris le congé d’adoption, et les possibilités de son fractionnement ; Le texte précisé…
Congé adoption