Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Suivi de la charge de travail du salarié en forfait-jours : le non-respect des dispositions supplétives par l’employeur entraîne la nullité des conventions individuelles de forfait-jours
Jan 24, 2024
À titre de rappel, depuis la loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016, l’accord collectif prévoyant…
Forfait-jours
Le montant de référence servant au calcul du « versement santé » est revalorisé pour 2024
Jan 24, 2024
À titre de rappel, mis en place au 1er janvier 2016 dans le cadre de la généralisation de la couverture complémentaire santé, le « versement santé » est acquitté par les employeurs pour les salariés…
Versement santé
La mention sur les bulletins de paie des jours de RTT pris n’a qu’une valeur informative, leur octroi effectif devant être prouvé par l’employeur en cas de litige
Jan 24, 2024
Dans un arrêt du 10 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que la mention sur les bulletins de paie des jours de réduction du temps de travail (RTT) pris n’a…
JRTT