Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Maintien des garanties de protection sociale complémentaire en cas de suspension du contrat de travail : le délai de mise en conformité des accords collectifs et référendaires expire fin 2024
Oct 23, 2024
À titre de rappel, pour avoir un caractère collectif, les régimes de protection sociale complémentaire doivent… Protection sociale complémentaire
Le Smic devrait être revalorisé au 1er novembre 2024
Oct 23, 2024
Lors de sa déclaration de politique générale prononcée devant l’Assemblée nationale le 1er octobre dernier, le Premier ministre, Michel BARNIER, a annoncé que le Smic serait revalorisé de… Smic
Vers une baisse du plafond d’indemnisation des arrêts maladie
Oct 16, 2024
Lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, la ministre du Travail, Astrid PANOSYAN-BOUVET, a indiqué que… arrêt maladie