Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le régime des aides à l’embauche d’apprentis est modifié par décret
Fév 26, 2025
Un décret n° 2025-174 du 22 février 2025, publié au Journal officiel (JO) du 23 février 2025, est venu modifier le régime des aides à l’embauche d’apprentis…
Apprentissage
Le plafond d’indemnisation des arrêts maladie est abaissé par décret
Fév 26, 2025
À titre de rappel, lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, qui avait eu lieu le…
Arrêt maladie
La réforme des allègements généraux de cotisations patronales par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Fév 26, 2025
À titre de rappel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été définitivement adoptée par le Sénat le 17 février 2025…
Réforme