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Actualités juridiques

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…

Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.

Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.

Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.

Actualités

La gratification des stagiaires devrait augmenter au 1er janvier 2024

Oct 25, 2023

À titre de rappel, le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de 5,40 % au 1er janvier 2024 selon un communiqué du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) en date du 12 octobre 2023 (voir actualité du 18.10.2023 : « Le plafond de la sécurité sociale devrait s’élever à 3 864€  au 1er janvier 2024 »). Le plafond horaire serait ainsi fixé à 29 €. Par conséquent, le montant minimum de la gratification versée aux… Stagiaire

Des photographies extraites du réseau social privé « Messenger » peuvent-elles servir à prouver la faute du salarié ?

Oct 25, 2023

C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 4 octobre 2023. En l’espèce, une salariée, infirmière affectée aux urgences de nuit dans un hôpital, a été licenciée pour faute grave le 27 décembre 2016. Son employeur lui reprochait notamment sa « participation à une séance photo en maillot de bain au temps et sur le lieu… Faute grave