À titre de rappel, le 13 septembre dernier, la Cour de cassation a mis le droit français en conformité avec  le droit européen en matière d’acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie professionnelle ou non professionnelle, écartant ainsi l’application des dispositions contraires du Code du travail (voir actualité du 20.09.2023 : « Congés payés et arrêts maladie : la Cour de cassation met le droit français… Congés payés

Dans un arrêt du 11 octobre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que c’est à l’employeur de prouver le paiement du salaire en cas de litige avec un salarié. Elle a également rappelé que la preuve du paiement du salaire ne peut résulter de la seule remise de chèques à l’ordre du salarié : cette preuve n’a de valeur libératoire que sous réserve d’un encaissement effectif par ce dernier. En l’espèce, une salariée réclamait un rappel de salaires… Paiement du salaire

Dans un arrêt du 9 novembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu à deux questions préjudicielles posées par le conseil de prud’homme d’Agen en 2022 portant sur la limitation dans le temps du report des congés payés non pris en cas d’arrêt de travail pour maladie. Voici les principaux enseignements de cette décision, particulièrement attendus suite au revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation… Congés payés