Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Temps partiel : l’absence de mention de la répartition des horaires de travail entraine-t-elle systématiquement la requalification en temps complet ?
Mar 13, 2024
C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 28 février 2024. En l’espèce, …
Temps partiel
Une indemnité d’occupation du domicile est-elle due par l’employeur lorsque le télétravail est préconisé par le médecin du travail ?
Mar 13, 2024
C’est à cette question que la cour d’appel de Paris a répondu dans un arrêt du 21 décembre 2023. En l’espèce, …
Télétravail
L’ANACT publie un guide à destination des dirigeants et des manageurs pour mieux prendre en compte l’endométriose au travail
Mar 13, 2024
Le 7 mars dernier, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a publié un guide à destination des …
Endométriose