Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Inaptitude : un salarié peut être licencié s’il refuse un poste conforme aux préconisations du médecin du travail, même si son refus est légitime
Mar 20, 2024
Dans un arrêt du 13 mars 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué…
Inaptitude
Acquisition de congés payés durant un arrêt de travail : les nouvelles règles envisagées
Mar 20, 2024
À titre de rappel, le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a mis le droit français en conformité avec le droit européen en matière d’acquisition des…
Congés payés
Si les objectifs ne sont pas portés à la connaissance du salarié en début d’exercice, la rémunération variable est intégralement due
Mar 13, 2024
Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l’employeur dans …
Rémunération variable