Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Avantage en nature véhicule : de nouvelles dispositions applicables depuis février 2025
Mar 5, 2025
À titre de rappel, l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale est actuellement régie par l’arrêté du…
Avantage en nature
Est-ce que le CSE doit être informé et consulté avant l’introduction d’outils d’intelligence artificielle dans l’entreprise ?
Fév 26, 2025
Oui, selon une ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre, rendue le 14 février 2025. En l’espèce, le comité social et économique…
IA
Qu’est-ce que le dispositif de don de jours de repos au profit d’associations reconnues d’utilité publique ?
Fév 26, 2025
Depuis la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024, publiée au Journal officiel (JO) du 16 avril 2024, tout salarié peut, désormais, avec l’accord de son employeur…
Don de jours de repos