Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La directive européenne relative à la représentation équilibrée femmes/hommes dans les organes d’administration est transposée en droit interne
Oct 23, 2024
La directive européenne n° 2022/2381/UE du 23 novembre 2022, relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les… Directive
Prélèvement à la source en paye : les grilles de taux neutres prévues par le PLF pour 2025
Oct 23, 2024
À titre de rappel, les employeurs doivent mettre en œuvre le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu en appliquant les taux de PAS personnalisés transmis par l’administration fiscale ou… PAS
Nouvelle classification dans la branche Imprimerie de labeur : extension des accords de juin 2024
Oct 23, 2024
Le ministère du Travail et de l’Emploi a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié au Journal officiel du 8 octobre 2024, les dispositions des accords paritaires du… Classification