Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Avantages en nature et frais professionnels à compter du 1er janvier 2024
Jan 3, 2024
Les fiches du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) sur les avantages en nature et les frais professionnels ont été mis à jour par la Direction de la sécurité sociale (DSS). Voici les valeurs applicables à compter du 1er janvier 2024… Valeurs
« VAE inversée » : le ministère du Travail publie des questions / réponses
Déc 27, 2023
À titre de rappel, à titre expérimental et sur une période de trois ans, l’article 11 de la loi « Marché du travail » n°2022-1598 du 21 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 22 décembre 2022) permet aux contrats de professionnalisation… VAE
Un revirement de jurisprudence sur la recevabilité d’une preuve obtenue de manière déloyale
Déc 27, 2023
Dans un arrêt du 22 décembre 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en admettant, désormais, que dans un litige civil, une partie puisse utiliser… Jurisprudence