Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Compte personnel de formation : le décret instaurant un reste à charge de 100 € pour le salarié est publié au Journal officiel
Mai 2, 2024
À titre de rappel, le « reste à charge » pour le financement des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) a été instauré il y a un an par la loi de finances pour 2023…
CPF
Une loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été publiée au Journal officiel
Avr 24, 2024
Après avoir été définitivement adoptée par le Parlement le 8 avril dernier, la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été publiée…
Engagement bénévole
Prime de partage de la valeur : les possibilités de fractionnement lorsque deux PPV sont mises en place dans l’année sont clarifiées
Avr 24, 2024
Dans une mise à jour des questions/réponses (Q/R) relatives à la prime de partage de la valeur (PPV) le 19 avril…
PPV