Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les dispositions relatives aux titres-restaurant pour l’année 2024
Jan 3, 2024
Dans une mise à jour du 22 décembre 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) précise qu’à compter du 1er janvier 2024, la limite d’exonération de la part patronale des titres-restaurant est porté… Titres-restaurant
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est porté à 3 864 € en 2024
Jan 3, 2024
Suite à la publication de l’arrêté du 19 décembre 2023, au Journal officiel (JO) du 29 décembre 2023, le plafond de la sécurité sociale pour l’année 2024 est porté à 3 864 € par mois. Ainsi, pour l’année 2024… PASS
Le décret d’application de la réforme de la procédure des acquis de l’expérience est publié au Journal officiel
Jan 3, 2024
À titre de rappel, la validation des acquis de l’expérience (VAE) a été remaniée par la loi « Marché du travail » n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 22 décembre 2022). Un… VAE