Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La DOETH, ainsi que le paiement de l’éventuelle contribution annuelle, sont à effectuer sur la DSN d’avril 2025, exigible le 5 ou 15 mai 2025
Mar 12, 2025
À titre de rappel, les entreprises de 20 salariés et plus ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif….
DOETH
Loi de finances pour 2025 : le nouveau barème de la taxe sur les salaires
Mar 5, 2025
Les paramètres du barème 2025 de la taxe sur les salaires sont désormais connus suite à la publication de la loi de finances (LF) pour 2025 au…
Taxe sur les salaires
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est publiée au Journal officiel
Mar 5, 2025
À la suite de l’adoption définitive de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 par le Parlement le 17 février 2025…
LFSS pour 2025