Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les taux de versement mobilité à Paris et dans les départements de la petite couronne augmentent au 1er février 2024
Jan 17, 2024
À titre de rappel, le versement mobilité est une contribution patronale qui correspond à la participation des employeurs de 11 salariés et plus au financement des transports urbains, en Île-de-France et,… Versement mobilité
La gratification des stagiaires augmente au 1er janvier 2024
Jan 17, 2024
À titre de rappel, le plafond de la sécurité sociale pour 2024 a été porté à 3 864 € par mois par un arrêté du 19 décembre 2023, publié au Journal officiel (JO) du 29 décembre 2023 (voir actualité du 03.01.2024 : « Le plafond mensuel de la sécurité sociale… Gratification
Le refus, par le salarié déclaré inapte, du poste de reclassement proposé, ne dispense pas l’employeur de son obligation de reprise du versement du salaire à l’issue du délai d’1 mois
Jan 17, 2024
Dans un arrêt du 10 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venu rappeler le caractère d’ordre public de la règle… Inaptitude