Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Constitue une faute grave le fait, pour un directeur des ressources humaines, de dissimuler sa relation amoureuse avec une représentante syndicale dans l’entreprise
Juin 5, 2024
En principe, un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut…
Faute grave
Congés payés et arrêts maladie : le ministère du Travail diffuse des exemples et trois infographies
Juin 5, 2024
Le 23 mai dernier, le ministère du travail a diffusé, sur le site internet dit « code du travail numérique », quelques exemples et trois infographies…
Congés Payés
Clause de non-concurrence : quel est le sort de la contrepartie financière en cas de nullité de la clause ?
Mai 29, 2024
C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 22 mai 2024. En l’espèce, un salarié a été embauché…
CNC