Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le seuil de 20 salariés dans les entreprises bientôt supprimé
Mai 16, 2018
Dans un entretien au Parisien (03/05), le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé que les obligations fiscales et sociales liées au passage de 19 à 20 salariés seraient supprimées par la loi « Pacte ». À l’exception de celles liées à l’emploi …
Le seuil de 20 salariés
DSN : les précautions à prendre en cas de changement de tiers déclarant
Mai 16, 2018
Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a précisé, en cas de changement de tiers-déclarant par l’employeur, les points à surveiller particulièrement pour …
DSN : les précautions à prendre
Bulletin de paye : les modèles officiels sont mis à jour du prélèvement à la source et d’une nouvelle mention sur la baisse des cotisations salariales
Mai 16, 2018
Un arrêté publié le 12 mai 2018 modifie les maquettes officielles du bulletin de paye que les employeurs doivent respecter. Les changements apportés visent, pour l’essentiel, à intégrer une mention…
Bulletin de paye