Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Clause de non-concurrence : sa violation, même temporaire, prive définitivement le salarié de son droit à la contrepartie financière
Jan 31, 2024
Dans un arrêt du 24 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que la violation de la clause de non-concurrence par le salarié… CNC
Suivi de la charge de travail du salarié en forfait-jours : le non-respect des dispositions supplétives par l’employeur entraîne la nullité des conventions individuelles de forfait-jours
Jan 24, 2024
À titre de rappel, depuis la loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016, l’accord collectif prévoyant… Forfait-jours
Le montant de référence servant au calcul du « versement santé » est revalorisé pour 2024
Jan 24, 2024
À titre de rappel, mis en place au 1er janvier 2016 dans le cadre de la généralisation de la couverture complémentaire santé, le « versement santé » est acquitté par les employeurs pour les salariés… Versement santé