Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Un kit de prévention de l’usure professionnelle.
Juil 11, 2018
Depuis le 3 juillet dernier, l’Anact-Aract, l’assurance maladie et la Caisse nationale de l’assurance vieillesse ont mis à disposition des entreprises un kit visant à prévenir l’usure professionnelle et, donc, le maintien, la stabilité de l’emploi.
Le comportement irresponsable un motif de licenciement invérifiable
Juil 11, 2018
Le licenciement d’un salarié doit reposer sur une cause réelle et sérieuse, devant être mentionnée dans la lettre de licenciement. Une association a licencié un de ses salariés en visant son « comportement irresponsable », créé un trouble au sein de l’association.
Nouvelles règles de prorata de plafond la période transitoire prend fin le 1er juillet 2018
Juil 11, 2018
Un décret du 9 mai 2017 avait réformé les modalités de calcul du plafond de la sécurité sociale en fonction de la périodicité de la paye, ainsi que certaines règles de proratisation du plafond (entrée/sortie en cours de mois, temps partiel, absences non rémunérées, chômage partiel, etc.)