Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les rapports Lecocq et Frimat : deux nouveaux rapports intéressant la santé au travail
Sep 5, 2018
Deux rapports ont été remis au gouvernement à la fin du mois d’août : ceux-ci sont relatifs à la santé au travail. Le rapport Lecocq est un rapport en vue d’une simplification du système de prévention et présente à seize recommandations.
Les conséquences de la loi contre les violences sexuelles et sexistes en entreprise
Sep 5, 2018
La loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes comporte des dispositions qui intéressent la vie en entreprise. Il convient de rappeler que l’employeur est tenu, à l’égard de ses salariés, d’une obligation de sécurité.
De nouvelles prérogatives de la CNIL en matière de RGPD précisées par décret
Sep 5, 2018
Le décret n° 2018-687 du 1er août, vient préciser la mise en œuvre des nouvelles prérogatives que la CNIL s’est vue attribuer par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 qui est venue mettre en conformité la législation française.