Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La consultation du CE/CSE écartée par le Ministère du travail pour les accords d’intéressement
Sep 12, 2018
Bien que la loi Rebsamen n° 2015-994 ait énoncé que les projets d’accords collectifs n’aient pas à faire l’objet d’une consultation du comité d’entreprise – et que cela soit également le cas en présence d’un comité social et économique –> doute concernant les accords.
Les chantiers de la rentrée annoncés en matière sociale
Sep 12, 2018
La semaine dernière, le Premier Ministre a, à l’attention des partenaires sociaux, établi un document intitulé « Programme de travail pour poursuivre la rénovation de notre modèle social » : y sont abordées dans ce document les prochaines réformes en droit social. Sept points sont ainsi abordés :
La conséquence d’un délai entre la mise à pied conservatoire d’un salarié protégé et la saisine de l’administration jugé excessif par le juge administratif
Sep 12, 2018
Le Code du travail prévoit une procédure spécifique en cas de mise à pied conservatoire d’un représentant du personnel, une consultation des représentants du personnel doit avoir lieu.