Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Contestation de l’avis du médecin du travail : les honoraires du médecin inspecteur du travail sont fixés
Mai 16, 2018
Le salarié ou l’employeur peut saisir le conseil de prud’hommes afin de contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications du médecin du travail (c. trav. art. L. 4624-7).
Contestation de l’avis du médecin du travail
Demande de documents en lien avec la vie personnelle du salarié : pas obligatoirement d’atteinte à la vie privée
Mai 3, 2018
Une salariée demandait des dommages et intérêts en invoquant une clause de son contrat de travail qui lui demandait de faire connaître à son employeur toute modification concernant son état civil, sa situation familiale ou son domicile.
Vie personnelle du salarié
Emmanuel Macron annonce que le forfait social sera supprimé sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés
Avr 18, 2018
Lors d’un entretien réalisé à l’occasion du journal télévisé 13 h de TF1 du jeudi 12 avril 2018, le président de la République a annoncé que toutes les entreprises de moins de 250 salariés pourront distribuer de l’intéressement sans payer de forfait social à partir du 1er janvier 2019.
Entretien Emmanuel Macron