Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La publication du décret relatif au document de cadre de la négociation de la convention chômage
Sep 26, 2018
Dans le cadre de la loi Avenir, il a été prévu qu’un document de cadrage serait établi par le gouvernement afin de guider les partenaires sociaux dans la négociation de la prochaine convention d’assurance chômage.
L’apprentissage à l’issue de la loi Avenir
Sep 19, 2018
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a entendu simplifier plusieurs points relatifs au contrat d’apprentissage. Tout d’abord, à compter du 1er janvier 2020, le contrat d’apprentissage n’aura plus à être enregistré dans une chambre consulaire : un simple dépôt auprès d’un « opérateur de compétences » suffira.
La contestation de l’assiette des cotisations retenues par l’employeur sur les salaires versés enfermée dans une prescription de droit commun
Sep 19, 2018
Les règles de la prescription en matière de contentieux de la protection sociale complémentaire varient en fonction de l’objet du litige et de la nature juridique des relations contractuelles en cause.