Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Avantage en nature « véhicule électrique » : le montant de l’abattement applicable est revalorisé au 1er janvier 2024
Fév 7, 2024
À titre de rappel, selon un arrêté du 10 décembre 2002 (Journal officiel (JO) du 27 décembre), modifié par l’arrêté du 21 mai 2019 (JO du 12 juin), pour un véhicule exclusivement électrique, les dépenses … Avantage en nature véhicule électrique
Aides à l’embauche d’alternants : le ministère du Travail met à jour son guide pratique à destination des employeurs
Fév 7, 2024
Le 26 janvier 2024, le ministère du Travail a mis à jour son guide pratique relatif aux aides aux contrats en alternance à destination des employeurs et des organismes de formation. Cette mise à jour intervient pour prendre …
Preuve déloyale : un enregistrement clandestin non indispensable à l’exercice du droit à la preuve doit être écarté des débats
Jan 31, 2024
À titre de rappel, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence sur la recevabilité d’une preuve obtenue de manière déloyale… Preuve déloyale