Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Réforme du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage : amendement
Juin 6, 2018
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a terminé l’examen du projet de loi « avenir professionnel » jeudi 31 mai et adopté 297 amendements. Parmi ceux-ci, l’amendement AS1480
Réforme du financement de la formation professionnelle
Le contrat de sécurisation professionnelle devrait être prolongé jusqu’au 30 juin 2019
Juin 6, 2018
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a pour objet l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi du salarié licencié comprenant des mesures d’accompagnement renforcé.
Le contrat de sécurisation professionnelleL’utilisation abusive du téléphone de l’entreprise ne peut pas justifier le non-paiement des heures supplémentaires.
Juin 6, 2018
Organisée avec ses partenaires e-VISIONS, S.I.N. & SIPG, le GMI vous convie à une séance d’information JEUDI 21 JUIN 2018 dès 9h30 à l’Espace Hamelin (17 rue de l’Amiral Hamelin 75016 Paris) sur le thème du RGPD.
L’utilisation abusive du téléphone.