Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les infractions d’outrage sexiste et de cyber-harcèlement précisées dans une circulaire
Oct 10, 2018
La loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes comporte des dispositions qui intéressent la vie en entreprise puisqu’elle a instauré une nouvelle infraction dite d’infraction sexiste.
Le volet paye du projet de loi de finances (PLF) 2019
Oct 10, 2018
Fin septembre le projet de loi de finances pour 2019 a été présenté en Conseil des ministres ; il ne s’agit pour l’heure que d’un projet susceptible de modifications mais vous trouverez ici les principales mesures envisagées concernant la paye.
Les objectifs du gouvernement relativement à la négociation de l’assurance chômage
Oct 3, 2018
La semaine dernière, le gouvernement transmettait sa lettre de cadrage relative à la négociation d’une nouvelle convention d’assurance chômage aux partenaires sociaux représentatifs au niveau national et interprofessionnel. Rappelons qu’en cas d’échec de négociation, l’Etat reprendra la main : les partenaires sociaux ont 4 mois pour trouver un accord.