Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Prélèvement à la source en paye : détermination de la grille applicable en cas de taux neutre
Juin 13, 2018
Lorsque l’employeur ne dispose pas d’un taux de PAS transmis par l’administration fiscale en cours de validité pour un salarié, il devra appliquer à l’intéressé…
Prélèvement à la source
Absence d’affiliation d’un salarié aux caisses de retraite complémentaire : responsabilité de l’employeur
Juin 13, 2018
Les salariés doivent être affiliés aux régimes de retraite complémentaire. À défaut, et pour s’en tenir au seul terrain de la responsabilité civile, l’employeur…
Absence d’affiliation d’un salarié
Handicap et emploi : les propositions du gouvernement
Juin 13, 2018
Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Sophie Cluzel, Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées ont présenté, le mardi 5 juin 2018, un premier point d’étape sur la politique de l’emploi des personnes en situation de handicap.
Handicap et emploi