Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Signature d’une seconde convention de rupture conventionnelle après refus d’homologation ouverture d’un nouveau délai de rétractation
Juin 20, 2018
La rupture conventionnelle permet de mettre fin d’un commun accord à un contrat à durée indéterminée. Les parties doivent respecter la procédure prévue par le Code du travail.
Signature d’une seconde convention de rupture conventionnelleRupture conventionnelle nulle : restitution des sommes versées au salarié
Juin 13, 2018
La rupture conventionnelle permet au salarié de bénéficier d’une indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Ce montant ne peut pas être inférieur, sous certaines conditions…
Rupture conventionnelle nulleRGPD : signature d’une clause de confidentialité par les salariés
Juin 13, 2018
Depuis le 25 mai 2018, les entreprises ont de nouvelles obligations en matière de sécurité des données personnelles. Selon les textes, l’employeur en tant que responsable de traitement est astreint à une obligation de sécurité des données.
RGPD : signature d’une clause de confidentialité