Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal des entreprises d’au moins 50 salariés : le ministère du Travail publie des questions / réponses
Juin 19, 2024
À titre de rappel, la loi Partage de la valeur n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 (Journal…
Partage de la valeur
Les modèles de documents d’information du salarié sur les éléments principaux de la relation de travail sont publiés au Journal officiel
Juin 19, 2024
À titre de rappel, depuis le 1er novembre 2023, l’employeur a l’obligation de remettre à chaque salarié embauché un ou plusieurs…
Modèles
L’absence des modalités de communication des horaires dans un contrat à temps partiel n’entraîne pas sa requalification en contrat à temps complet
Juin 19, 2024
Dans un arrêt du 22 mai 2024, la Cour de cassation a rappelé que le seul défaut de la mention, dans le contrat de travail…
Temps partiel