Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Plan de développement des compétences : l’action de formation en dehors du temps de travail précisée par un projet de décret
Nov 28, 2018
Le 20 novembre dernier, un projet de décret concernant les modalités de l’accord du salarié vis-à-vis du déroulement en dehors du temps de travail d’une formation facultative, a été envoyé aux partenaires sociaux et examiné en Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP).
Le projet de décret sur la monétisation du CPF
Nov 21, 2018
Dans le cadre de la loi Avenir, le compte personnel de formation (CPF) a été réformé : il a notamment été prévu qu’à partir du 1er janvier 2019 serait alimenté en euros, et non plus en heures.
La campagne de sensibilisation de l’Assurance maladie aux lombalgies
Nov 21, 2018
En 2017, une campagne nationale de sensibilisation a été menée par l’Assurance maladie sur le mal de dos ; cette dernière se poursuit avec, le 6 novembre 2018, une nouvelle campagne à destination des employeurs.