Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La monétisation du compte professionnel de prévention (C2P)
Déc 12, 2018
Dans le cadre de la loi Avenir, le compte personnel de formation (CPF) est monétisé à compter du 1er janvier 2019 : le salarié acquière au titre de ce CPF des sommes d’argent qu’il pourra mobiliser pour sa formation, et non plus un nombre d’heures de formation.
L’ouverture du service TOPAze
Déc 12, 2018
Dans le cadre du prélèvement à la source, les employeurs peuvent récupérer le taux de prélèvement à la source personnalisé avant le premier versement du revenu pour l’appliquer immédiatement.
La réduction générale de cotisations 2019 telle que présentée dans le dernier projet de décret
Déc 12, 2018
Comme indiqué dans l’article précédent la réduction générale de cotisations patronales a été étendue vis-à-vis des contributions patronales de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, et des contributions patronales d’assurance chômage (hors AGS) de manière différée.