Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
L’annonce d’une future ordonnance relative au RGPD
Déc 12, 2018
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur.
Les annonces d’Emmanuel Macron
Déc 12, 2018
Après plusieurs semaines de contestations menées par le mouvement « Gilets jaunes », le Président de la République, Emmanuel Macron, a présenté les mesures qui allaient être prises pour répondre au mécontentement ainsi exprimé.
La requalification d’un CDD en CDI entraîne la nullité du licenciement lorsque la rupture du CDD est intervenue suite à un arrêt de travail
Déc 5, 2018
Suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le salarié bénéficie d’une protection particulière.