Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le contrat de professionnalisation à l’issue de la loi Avenir
Sep 19, 2018
Les règles de la prescription en matière de contentieux de la protection sociale complémentaire varient en fonction de l’objet du litige et de la nature juridique des relations contractuelles en cause ; cela est dû à une absence d’harmonisation.
Le contrat de professionnalisation à l’issue de la loi AvenirL’avenant prorogeant le CSP agréé
Sep 12, 2018
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) doit être proposé dans le cadre d’un licenciement économique, individuel ou collectif, dans les entreprises qui ne sont pas tenues de proposer un congé de reclassement. Un arrêté en date du 17 juillet 2018.
L’avenant prorogeant le CSP agréé en 2018La confirmation du prélèvement à la source
Sep 12, 2018
Après la mise en avant de certains bugs dans la mise en œuvre du prélèvement à la source et sa remise en question, le Premier Ministre confirmé la semaine dernière que le prélèvement à la source entrerait en vigueur dès le 1er janvier 2019.
La confirmation du prélèvement à la source