Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage au 1er octobre 2018
Sep 19, 2018
La loi de financement de la sécurité sociale prévoit la suppression des cotisations salariales d’assurance. Une première étape avait consisté en l’abaissement de la cotisation salariale d’assurance chômage à 0,95%.
La suppression de la cotisation salariale d’assurance chômageLe rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le congé de paternité
Sep 19, 2018
En janvier dernier, l’IGAS se voyait chargée par le Premier Ministre d’une mission d’évaluation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Dans ce cadre, celle-ci a émis plusieurs propositions, et notamment :
Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS)Prélèvement à la source et sommes dues au titre de la participation ou de l’intéressement
Sep 19, 2018
Une organisation syndicale n’a pas été convoquée par l’employeur afin de négocier l’accord préélectoral. Elle a alors saisi, près d’un mois plus tard après la signature d’un tel accord, le juge d’instance d’une demande d’annulation dudit accord.
Prélèvement à la source et sommes dues