Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Inaptitude : la formulation « dispense de reclassement dans l’emploi » exonère l’employeur de son obligation de reclassement
Juin 27, 2024
En principe, l’employeur est dispensé de recherche de reclassement lorsque l’avis d’inaptitude indique que « l’état de santé …
Inaptitude
Rupture conventionnelle individuelle : est-il possible de régulariser une demande d’homologation déclarée irrecevable par l’administration sans avoir à recommencer la procédure ?
Juin 27, 2024
C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a …
Rupture conventionnelle
Le ministère du Travail publie un guide de sensibilisation des membres du CSE à la prévention et à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
Juin 27, 2024
Dans le cadre du Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à …
guide