Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La prise en compte de la période travaillée chez le second employeur en cas de transfert d’un salarié soumis à une clause de non concurrence allant être licenciée
Sep 26, 2018
Un transfert a eu lieu entre deux entreprises appartenant à un même groupe ; au terme d’un certain nombre d’années, une rupture conventionnelle est conclue entre le salarié et la société.
La prise en compte de la période travaillée chez le second employeurLa déduction du crédit d’heures des heures passées par le délégué syndical à assister les délégués du personnel dans leur réunion avec l’employeur
Sep 26, 2018
Il est possible aux délégués du personnel (DP) de se faire assister par un représentant d’une organisation syndicale lors des réunions mensuelles avec l’employeur. Comment sont alors traitées ces heures d’assistance ?
La déduction du crédit d’heures des heures passées par le délégué syndicalInsulter son employeur dans un groupe privé sur Facebook ne constitue pas une faute
Sep 26, 2018
Une salariée faisait partie d’un groupe fermé sur Facebook, intitulé « Extermination des directrices chieuses ». L’employeur a fait constater cela par un constat d’huissier et a considéré que cela constituait la tenue de propos injurieux et offensants à son égard.
Insulter son employeur dans un groupe privé; ne constitue pas une faute