Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
L’emploi de personnes présentant un handicap à l’issue de la loi Avenir
Oct 10, 2018
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018.
Il s’agit de revenir ici sur les mesures intéressant l’emploi des personnes handicapées.
L’emploi de personnes présentant un handicap à l’issue de la loi AvenirLes infractions d’outrage sexiste et de cyber-harcèlement précisées dans une circulaire
Oct 10, 2018
La loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes comporte des dispositions qui intéressent la vie en entreprise puisqu’elle a instauré une nouvelle infraction dite d’infraction sexiste.
Les infractions d’outrage sexiste et de cyber-harcèlement précisées dans une circulaireLe volet paye du projet de loi de finances (PLF) 2019
Oct 10, 2018
Fin septembre le projet de loi de finances pour 2019 a été présenté en Conseil des ministres ; il ne s’agit pour l’heure que d’un projet susceptible de modifications mais vous trouverez ici les principales mesures envisagées concernant la paye.
Le volet paye du projet de loi de finances (PLF) 2019