Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les délais à respecter dans le cadre d’une rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti
Jan 2, 2019
En principe, le contrat d’apprentissage ne peut être rompu par l’une ou l’autre des parties que les deux premiers mois de l’apprentissage.
Les changements en 2019 sur le bulletin de salaire
Jan 2, 2019
En 2019, plusieurs changements vont intervenir en paye, ce qui a une incidence sur la présentation du bulletin de paye.
La publication au Journal Officiel de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019
Jan 2, 2019
Comme à chaque fin d’année, le budget alloué à la Sécurité sociale est adopté par le biais de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).