Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
De nouveaux rescrits en matière sociale
Jan 9, 2019
Un décret, paru au Journal officiel du 26 décembre 2018, précise les nouveaux cas de rescrit social en application de la loi du 10 août 2018.
Le plafonnement des indemnités prud’homales sur le ring
Jan 9, 2019
Le plafonnement des indemnités prud’homales résistera-t-il à l’examen des juges? C’est la question que tout le monde se pose.
Le plafonnement des indemnités prud’homales sur le ring
Les sites recensant les circulaires et instructions opposables précisés par décret
Jan 2, 2019
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance a prévu que « les instructions et circulaires sont réputées abrogées si elles n’ont pas été publiées, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret ».