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Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les congés de maternité et de paternité peuvent sous certaines con-ditions justifier la réduction d’une prime d’assiduité
Oct 17, 2018
Deux salariés, l’une en congé maternité, l’autre en congé paternité ont vu leur prime d’assiduité réduite du fait de leur congé.
Les congés de maternité et de paternité peuvent sous certaines conditions justifier la réduction d’une prime d’assiduitéLe code type de personnel (CTP) à utiliser à partir de janvier 2019 pour la déclaration du taux sur la cotisation patronale d’assurance maladie
Oct 17, 2018
La loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018 a prévu une réduction de la cotisation patronale d’assurance maladie pour les périodes courant à partir du 1er janvier 2019.
Le code type de personnel (CTP) à utiliser à partir de janvier 2019 pour la déclaration du taux sur la cotisation patronale d’assurance maladieLa responsabilité sociale de l’entreprise renforcée dans le projet de loi PACTE
Oct 17, 2018
À l’occasion de l’Imprim Hebdo du 11 juillet dernier, nous avions listé les grandes mesures envisagées à travers le projet de loi Pacte. Il s’agit de revenir ici plus spécifiquement sur ce qui est envisagé concernant la responsabilité sociale de l’entreprise.
La responsabilité sociale de l’entreprise renforcée dans le projet de loi PACTE