Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Veille Environnement & Sécurité n° 1
Jan 11, 2019
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation et les vertes aux outils et opportunités. Nous vous souhaitons une bonne lecture !
Apprentissage suppression d’un certain nombre d’aide
Jan 9, 2019
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel supprime un certain nombre d’aide dans un souci d’unifier les aides à l’embauche d’apprenti.
Une période de transition pour l’abondement du compte personnel de formation
Jan 9, 2019
Pendant une période transitoire d’un an, selon l’article 3 du décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018, l’abondement du CPF doit être effectué auprès de l’OPCO.