Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Insulter son employeur dans un groupe privé sur Facebook ne constitue pas une faute
Sep 26, 2018
Une salariée faisait partie d’un groupe fermé sur Facebook, intitulé « Extermination des directrices chieuses ». L’employeur a fait constater cela par un constat d’huissier et a considéré que cela constituait la tenue de propos injurieux et offensants à son égard.
Des projets de décrets relatifs au comité social et économique (CSE)
Sep 26, 2018
En vue du remplacement du comité d’entreprise, du comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail et des délégués du personnel par le comité social et économique prévu par l’ordonnance n°2017-1386, un nombre de points doivent encore être précisés.
La publication du décret relatif au document de cadre de la négociation de la convention chômage
Sep 26, 2018
Dans le cadre de la loi Avenir, il a été prévu qu’un document de cadrage serait établi par le gouvernement afin de guider les partenaires sociaux dans la négociation de la prochaine convention d’assurance chômage.