Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Modification du lieu de travail : de nouvelles précisions sur le critère du secteur géographique
Fév 28, 2024
Dans un arrêt du 24 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé les juges du fond de prendre en compte les critères de la fatigue et des frais… Secteur géographique
L’exercice d’un mandat extérieur à l’entreprise en dehors des horaires de travail n’ouvre pas droit à heures supplémentaires
Fév 28, 2024
Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que les temps d’exercice de… Mandat
Couverture « frais de santé » : les participations forfaitaires et les franchises médicales sont doublées par décret
Fév 28, 2024
À titre de rappel, les contributions patronales finançant un régime de prévoyance « frais de santé » bénéficient d’un régime social… Frais de santé