Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Travail illégal et détachement à l’issue de la loi Avenir
Sep 26, 2018
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018. Elle porte sur différents thèmes dont les principaux ont été évoqués dans les Imprim Hebdo du 29 août et du 19 septembre 2018. La loi Avenir a procédé à un renforcement des sanctions en matière de détachement.
La prise en compte de la période travaillée chez le second employeur en cas de transfert d’un salarié soumis à une clause de non concurrence allant être licenciée
Sep 26, 2018
Un transfert a eu lieu entre deux entreprises appartenant à un même groupe ; au terme d’un certain nombre d’années, une rupture conventionnelle est conclue entre le salarié et la société.
La déduction du crédit d’heures des heures passées par le délégué syndical à assister les délégués du personnel dans leur réunion avec l’employeur
Sep 26, 2018
Il est possible aux délégués du personnel (DP) de se faire assister par un représentant d’une organisation syndicale lors des réunions mensuelles avec l’employeur. Comment sont alors traitées ces heures d’assistance ?