Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
L’ANDRH publie un livre blanc sur le harcèlement sexuel
Fév 6, 2019
Le gouvernement a entendu faire de l’égalité Femme Homme une grande cause du quinquennat. Il a donc mis en place des réformes dans ce sens, dans le monde du travail, que ce soit pour assurer une égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, s’assurer qu’une personne ne soit pas freinée dans sa carrière professionnelle au seul titre qu’elle est une femme.
Temps partiel et prime conventionnelle comment s’effectue le calcul ?
Fév 6, 2019
Dans cette affaire, un salarié titulaire d’un mandat syndical fait l’objet d’un transfert d’une société vers une autre qui fait l’objet par la suite d’une restructuration.
Temps partiel modulé et requalification du contrat de travail
Fév 6, 2019
Dans cette affaire, un salarié est en contrat à temps partiel modulé. Il demande la requalification de son contrat à temps partiel modulé en un contrat à temps complet.