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Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La campagne de sensibilisation de l’Assurance maladie aux lombalgies
Nov 21, 2018
En 2017, une campagne nationale de sensibilisation a été menée par l’Assurance maladie sur le mal de dos ; cette dernière se poursuit avec, le 6 novembre 2018, une nouvelle campagne à destination des employeurs.
La campagne de sensibilisation de l’Assurance maladie aux lombalgiesLes demandes d’aides financières pour lutter contre le mal de dos dans les TPE/PME prolongées ?
Nov 21, 2018
Dans le cadre d’une campagne nationale de sensibilisation et d’information sur le mal de dos, l’Assurance Maladie invitait les employeurs…
Les demandes d’aides financières pour lutter contre le mal de dos dans les TPE/PME prolongées ?Le dépassement du volume prévu par une convention de forfait jours n’entraîne pas nécessairement la nullité de la convention ni l’obligation de régler des heures supplémentaires
Nov 21, 2018
En vertu de l’article L. 3121-53 du Code du travail, « la durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours » notamment pour les cadres dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés et qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps.
Le dépassement du volume prévu par une convention de forfait jours n’entraîne pas nécessairement la nullité de la convention ni l’obligation de régler des heures supplémentaires