Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
En cas de discrimination, le supérieur hiérarchique doit agir
Fév 20, 2019
Dans cette affaire, une salariée est employée par une association. Elle dénonce des faits de discrimination ayant eu lieu lors d’une soirée organisée par l’employeur dans ses locaux.
Veille Environnement & Sécurité n° 2
Fév 18, 2019
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation et les vertes aux outils et opportunités. Nous vous souhaitons une bonne lecture !
Comment déclarer les heures supplémentaires ou complémentaires en DSN ?
Fév 13, 2019
Les heures supplémentaires et complémentaires sont désocialisées et défiscalisées. Concernant la défiscalisation, elle est limitée à 5 000 euros par an pour le salarié.