Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les aides en cas de coups durs
Fév 26, 2019
Le mouvement des gilets jaunes a impacté de manière négative l’économie française. Nombre d’entreprises ont vu leur chiffre d’affaire baissé. Le gouvernement sur le site internet de Bercy a fait le point sur les aides qui permettent de tenir le coup le temps que l’orage passe. 4 grandes questions sont abordées : le problème de règlement des impôts et taxes, les problèmes de trésorerie…
Les pistes du rapport « Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail »
Fév 26, 2019
La santé est un sujet actuel. Deux rapports ont été rendus sur le sujet, le premier, celui de Mme Lecocq dénommé vers un système simplifié pour une prévention renforcée…
Les pistes du rapport « Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail »
La gratuité du K bis numérique, un nouveau service financé par la profession des greffiers
Fév 20, 2019
Le gouvernement par la loi PACTE entend faciliter le développement des entreprises et les démarches auxquelles elles sont soumises. Dans la lignée de cette réflexion, le conseil national des greffiers des tribunaux de commerce…
La gratuité du K bis numérique