Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Rappel quant au contenu de la BDES au 1er janvier 2019
Déc 12, 2018
Comme nous vous en informions le 3 octobre 2018, la base de données économique et sociale (BDES) voit son contenu étoffé à l’issue de la loi n° 2018-771, dite « Loi Avenir », et ce à compter du 1er janvier 2019.
Rappel quant au contenu de la BDES au 1er janvier 2019L’annonce d’une future ordonnance relative au RGPD
Déc 12, 2018
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur.
L’annonce d’une future ordonnance relative au RGPDLes annonces d’Emmanuel Macron
Déc 12, 2018
Après plusieurs semaines de contestations menées par le mouvement « Gilets jaunes », le Président de la République, Emmanuel Macron, a présenté les mesures qui allaient être prises pour répondre au mécontentement ainsi exprimé.
Les annonces d’Emmanuel Macron