Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Premières informations sur la prime exceptionnelle de fin d’année
Déc 18, 2018
La mise en place d’une prime exceptionnelle défiscalisée a été annoncée le 10 décembre par le président de la République.
Premières informations sur la prime exceptionnelle de fin d’annéeLe règlement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doit intervenir avant le 17 décembre
Déc 12, 2018
Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent, sauf option, régler celle-ci avant le 17 décembre 2018 pour leur imposition 2018.
Le règlement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doit intervenir avant le 17 décembreLa monétisation du compte professionnel de prévention (C2P)
Déc 12, 2018
Dans le cadre de la loi Avenir, le compte personnel de formation (CPF) est monétisé à compter du 1er janvier 2019 : le salarié acquière au titre de ce CPF des sommes d’argent qu’il pourra mobiliser pour sa formation, et non plus un nombre d’heures de formation.
La monétisation du compte professionnel de prévention (C2P)