Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Électricité : les très petites entreprises devraient bientôt bénéficier des tarifs réglementés quel que soit le niveau de leur consommation
Mar 6, 2024
Une proposition de loi visant à protéger EDF d’un démembrement, adoptée… Electricité
Veille HSE & Transition énergétique de février 2024
Mar 1, 2024
REP emballages et papiers : le cahier des charges 2024-2029 est publié. Le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages…
Veille HSE & Transition énergétique d’octobre 2023
Fév 28, 2024
Proposition de règlement portant les emballages et les déchets d’emballage. Présentée par la Commission européenne…