Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Généralisation du dispositif de médiation avec les URSSAF
Déc 18, 2018
Suite à l’expérimentation réussie de la médiation notamment au sein de l’URSSAF d’Ile-de-France, le site Internet du réseau des URSSAF vient d’annoncer que ce dispositif est généralisé à toutes les URSSAF (CGSS dans les DOM).
Vers un allongement du congé paternité en cas de naissance prématurée
Déc 18, 2018
Actuellement, le père salarié peut bénéficier d’un congé de paternité de 11 jours calendaires pour une naissance simple et de 18 jours pour une naissance multiple à prendre dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant, même s’il a bénéficié du congé de naissance.
Projet de décret : une nouvelle aide financière à l’embauche d’apprentis
Déc 18, 2018
Actuellement, il existe 5 mécanismes d’aide à l’apprentissage. La loi « Avenir professionnel » prévoit une aide financière unique pour remplacer ces différents dispositifs. Un projet de décret fixe le montant de la nouvelle aide financière à partir du 1er janvier 2019.