Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Confirmation du plafond de la sécurité sociale 2019
Déc 18, 2018
Le plafond 2019 s’élèvera à 3 377 € par mois (soit un plafond annuel de 40 524 €) et à 186 € par jour.
Un arrêté du 11 décembre 2018 publié au journal officiel du 15 décembre 2018 confirme ces chiffres.
Projet de décret : modalités de la visite d’embauche des apprentis par un médecin de ville
Déc 18, 2018
La loi « Avenir professionnel » autorise, à titre expérimental, les employeurs à solliciter un médecin de ville pour réaliser la visite d’information et de prévention d’un nouvel apprenti lorsque le service de santé au travail (SST) n’est pas en mesure d’organiser cette visite dans les 2 mois. Un projet de décret précise le cadre de cette dérogation.
Projet de décret relatif au financement du plan de développement des entreprises de moins de 50 salariés
Déc 18, 2018
La loi « Avenir professionnel » prévoit pour les entreprises de moins de 50 salariés la possibilité de faire financer leur plan de développement des compétences (ex-plan de formation) par les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA).