Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les tolérances sur les catégories objectives suite à la disparition des anciens accords AGIRC ARRCO
Déc 26, 2018
La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) a adressé, le 13 décembre dernier, une lettre au Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) pour indiquer les tolérances qui seront admises à compter de janvier prochain.
Les tolérances sur les catégories objectives suite à la disparition des anciens accords AGIRC ARRCOLa cotisation AGS inchangée
Déc 26, 2018
le Conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de la cotisation AGS à 0,15%.
La cotisation AGS inchangéeLe projet de loi relatif aux mesures annoncées par M. Macron
Déc 26, 2018
Publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2018, la loi n° 2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales a maintenu telles quelles les mesures présentées ci-dessous.
Le projet de loi relatif aux mesures annoncées par M. Macron